Expérimentation et audit Dossier Unique d’Insertion

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Le RSA concerne 50 000 personnes vulnérables, dont 30 00 adultes, soumis aux droits et devoirs. Cela représente 160 millions d’euros de dépenses annuelles et l’action de plus de 1 000 intervenants coordonnés (soit 80 institutions concernées : MSD, CCAS, PLIE, associations agrées etc.).
Le CCAS de Cannes a été le site expérimental, pour l’ensemble des CCAS du département des Alpes-Maritimes, pour la mise en place des contrats d’insertion dématérialisés et cela, à compter du 29 février 2016.

Les objectifs recherchés étaient les suivants :
– Faciliter le partage de l’information entre intervenants
– Réduire de façon très prégnante les délais de déclenchement des actions d’insertion
– Simplifier les traitements des situations des usagers

Près de 7000  contrats d’engagement réciproque ont été signés dans le département des Alpes-Maritimes et le taux de contrat a significativement augmenté, jusqu’à atteindre 98% pour le CCAS de Cannes, sur l’année 2016.
La politique de contrôle mise en place par le département et à laquelle le CCAS de Cannes participe activement, constitue un des piliers du Plan Emploi (dont le démarrage a eu lieu en février 2014) et la lutte contre la fraude a permis la récupération de 30 millions d’euros.
De plus, il est noté à ce jour un taux de sortie à 1 an du RSA de 52,8%, soit un usager sur 2 qui quitte le dispositif du RSA au bout d’une année sur le département.
Ce taux est supérieur de 5 points à la moyenne régionale.
A l’occasion de la présentation du Dossier Unique d’Insertion à Monsieur Eric CIOTTI, Président du Conseil Départemental, le 30 septembre 2016, il a été mis en avant le rôle du CCAS de Cannes pour sa participation active à ce projet et à sa réussite.

Au 31 décembre 2016, 847 contrats d’insertion ont été élaborés par les travailleurs sociaux du Pôle Action Sociale Solidarité Insertion (PASSI) du CCAS de Cannes (soit une augmentation de 17% par rapport à l’année 2015).

Par ailleurs, une étude a été menée par le Conseil Départemental sur l’usage de l’outil informatique utilisé dans le secteur des solidarités humaines. A ce titre, il a été demandé au CCAS de Cannes de représenter les utilisateurs du DUI en recevant au siège, le 11 avril 2017, deux auditeurs consultants, chargés de la « Mission Inspection Contrôle Audit » au Conseil Départemental des Alpes-Maritimes.