Entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Les « données à caractère personnel » (« données personnelles ») sont les informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement.
Dans le cadre de ses missions de service public, le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Cannes met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel. À ce titre, elle est soumise aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018. Ce texte renforce les obligations relatives à la protection des données et des personnes concernées, dans le prolongement de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Le responsable de traitement est le CCAS de Cannes, en tant que personne morale, représentée par son Président David Lisnard.
Conformément à la législation en vigueur, un Délégué à la protection des données (DPO) a été désigné auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Données à caractère personnel collectées et finalités
Droit des personnes
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant et définir des directives post-mortem, conformément à la loi pour une République Numérique.
Enfin, si vous estimez que nos conditions de traitement ne respectent pas le droit, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
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